Conditions Générales de Vente.

FOGEX – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La passation de toute commande est subordonnée à l’application formelle des présentes conditions et en aucun cas des clauses contraires ne pourront nous être opposées si nous ne les avons pas explicitement formulées par écrit.

Les prix et renseignements portés sur nos tarifs, catalogues et prospectus, sont révisables sans préavis.

Toute commande doit être acceptée de notre part.

Nos prix s’entendent hors taxes, départ de notre établissement ou dépôts régionaux, emballage en sus.

Toute marchandise voyage sous la responsabilité du destinataire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; tout retard, non-conformité ou non exécution (totale ou partielle) ne pourra donner lieu à indemnité ou pénalité.

Tout retour de marchandise nécessitera, en toute circonstance, notre accord préalable et les frais de port seront à la charge de l’expéditeur.

Le paiement de nos factures ne pourra subir de dérogations aux conditions suivantes :

  • Traite à 30 jours fin de mois d’expédition ou de mise à disposition.

 

  1. Chèque à réception de facture pour montants inférieurs à 200 € .
  2. Frais administratifs de 15 HT pour toute commande inférieure à 100 HT.

Les commandes préalables à l’ouverture d’un compte dans nos livres devront être payées au comptant ou seront expédiées contre remboursement.

Réserve de propriété : le transfert de propriété des pièces objet de la présente est suspendu jusqu’au paiement intégral, du prix conformément à l’article 121, alinéa de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. Le transfert de possession entraînera celui des risques divers de perte et de dommages subis ou causés.

Tout litige ou contestation qui entraînerait une procédure de droit aurait pour élection de domicile le lieu de notre siège social.

Il est rappelé qu’il vous appartient de vérifier en détail la conformité des produits qui figurent dans nos offres commerciales et dans nos devis.

Notre société rejette toute responsabilité relative à l’impossibilité d’intégrer les produits qu’elle vend dans des ensembles qui ne sont pas fabriqués par elle, ainsi que toute responsabilité relative à la non-conformité avec les réglementations applicables aux ensembles dans lesquels ces produits sont intégrés après leur livraison.

Notre responsabilité est limitée à la qualité et aux performances techniques de nos produits dans le cadre exclusif de nos « Conditions Générales de Vente ».

Ces « Conditions Générales de Vente » sont disponibles sur notre site internet www.fogex.com.

Sauf indication contraire, toutes les spécifications techniques et dimensionnelles, ainsi que les informations relatives à la maintenance de nos produits, sont disponibles dans nos catalogues en vigueur, ou dans nos instructions de mise en service et d’utilisation, et sont consultables sur notre site internet.

FOGEX – GENERAL TERMS & CONDITIONS OF SALES

Any order is subordinated to the formal application of the present conditions and no other different conditions can be decided unless they are fully notified to FOGEX in a written form.

Prices, and information on our price lists, catalogs and leaflets, could be revaluated without prior notice.

Any order must be approved by Fogex.

Our prices are quoted exclusive of any tax, ex-works from our main offices or premises, the carriage and packing being charged separately.

All the goods are under the responsibility of the customer during the delivery time.

The delivery times are given for guidance only, so that any delay, non-compliance or non-execution (total or partial) cannot be raised against Fogex, or any compensation or penalty required.

Any return of goods will require, in any case, our prior agreement, and additional costs can be charged to the sender.The payment terms are as follows:

  • Cash transfer within 30 days, end of month of delivery, or end of month of disposal for shipment.

 

  1. Administrative cost of 15 will be charged for any order lower than 100 .

Preliminary or first orders shall be paid prior to the shipment of the goods, or settled cash on delivery.

Retention clause: ownership transfer of our products shall be effective at the date on which the price has been fully paid, in accordance with the article 121, paragraph of the law N 85-98 of January 25th, 1985. The transfer of the ownership is comprehensive of any risk of loss or damage related to the goods.

Any dispute or any litigation whatever its nature might be, shall be of the exclusive competence of the Commercial Court of Paris, or of the Court of Appeal of Paris.

It’s clearly notified that you to have to review the quotation in detail for the applicability of the products listed in our tender.

Our company will disclaim any product liability regarding the suitability of our parts into your construction, or regarding the compliance of these parts with the regulations applicable to your construction.

Our liability is restricted to the quality and the performance of our products within the scope of our « General Conditions of Sales and Delivery » only.

These « General Conditions of Sales and Delivery » are available on our website www.fogex.com .

Unless otherwise indicated, all technical and dimensioning specifications, as well as the maintenance information, are displayed into our currently valid catalogues or into our operating instructions, and are available on our website.